Le choix du bénéficiaire

Le bénéficiaire est un acteur majeur dans le contrat d’assurance obsèques du fait qu’il intervienne après le décès du souscripteur :

• Il obtient alors le versement du capital constitué par l’assuré,
• paye les obsèques avec la somme obtenue et les organise le cas échéant,
• récupère le solde en cas de différence entre les frais d’obsèques et le capital garanti.

Voilà pourquoi le choix du bénéficiaire d’une assurance obsèques est important.

• Le bénéficiaire d’une assurance obsèques reçoit le versement du capital garanti

Le bénéficiaire d’une assurance obsèques récupère le capital garanti au contrat. Mais à la différence d’une assurance décès, celui-ci n’est pas libre de l’utiliser à sa guise. Le bénéficiaire doit obligatoirement régler les frais d’obsèques avec le capital en question. C’est uniquement dans l’hypothèse où il resterait une différence entre le capital garanti et les dépenses liées aux funérailles que ce dernier pourrait garder le solde.

• Le bénéficiaire d’un contrat obsèques s’occupe de l’organisation des funérailles

Le choix du bénéficiaire par le souscripteur est fait parmi les membres proches de son entourage en ce qui concerne le contrat obsèques en capital. Cela paraît très logique car la famille proche ou un ami de confiance sont ceux qui connaissent au mieux le souscripteur et potentiellement ses volontés concernant les obsèques.

Le souscripteur d’une assurance obsèques en capital ne laisse pas obligatoirement des indications sur le déroulement de ses funérailles même si une partie des contrats d’assurance obsèques en capital prévoient cette possibilité. D’ailleurs, certaines personnes ne sont pas à l’aise avec ce sujet et préféreront ne pas laisser de dispositions quant à leurs obsèques dans un testament.

Dans ce cas, il reviendra donc au bénéficiaire de l’assurance obsèques et aux proches de prendre les décisions sur le type d’obsèques (inhumation ou crémation), la cérémonie, le cercueil ou l’urne, les fleurs.

Ces considérations sont à prendre en compte surtout en ce qui concerne l’assurance obsèques en capital.

• Est-ce que le bénéficiaire d’une assurance obsèques prend seul les décisions sur l’organisation des obsèques ?

Comme nous allons le voir ci-dessous, souvent le choix du bénéficiaire d’une assurance obsèques se porte vers un membre proche de la famille : conjoint, enfants, frère ou sœur, …

Plusieurs hypothèses sont envisageables. Les proches et la famille peuvent laisser le bénéficiaire désigné prendre les décisions nécessaires, en lui apportant soutien et en l’aidant à tout organiser. En le désignant, le souscripteur aurait sans doute souhaité que ce soit le bénéficiaire de l’assurance obsèques qui soit décisionnaire.

Le bénéficiaire peut solliciter les autres membres de la famille ou ces derniers peuvent exprimer l’envie que les obsèques soient organisées selon les décisions prises collectivement par les membres de la famille la plus proche.

Enfin, en cas de désaccord des proches quant aux funérailles, le juge devra trancher. 

Si le souscripteur décide d’opter pour un contrat obsèques en prestations, dans ce cas, le bénéficiaire du contrat sera une agence de pompes funèbres. Même s’il ne s’agit pas de choisir une personne de confiance parmi ses proches, le choix de la pompe funèbre en question reste important. Dans son contrat, le souscripteur a prévu l'organisation complète de ses obsèques.

Pour choisir votre bénéficiaire, vous devez tout d’abord vous poser la question suivante ; cette personne sera-t-elle capable d’assurer les démarches administratives après le décès ainsi que l’organisation des obsèques s’il s’agit d’un contrat en capital.

En effet, il faut éviter de choisir une personne que vous pensez ne pas être capable de prendre en charge l’organisation des obsèques notamment du fait du choc émotionnel.

Conseils :

Il convient notamment d’éviter de désigner des enfants jeunes ou éloignés géographiquement.

Si vos enfants sont des adultes et ont la possibilité de se déplacer facilement ou sont dans une zone géographique proche, choisir un ou vos enfants comme bénéficiaires de l’assurance obsèques peut permettre au conjoint de se consacrer entièrement au deuil

Vous pouvez aussi choisir le conjoint comme bénéficiaire.

En revanche, si le conjoint est âgé et peu mobile, il vaut mieux porter votre choix sur un autre proche.

Vous pouvez également choisir une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Elle recevra directement le capital de l’assuré et organisera par la même occasion les obsèques.

• Contrat en capital : la pompe funèbre choisit les prestations funéraires en fonction du capital reçu et de l’accord de la famille.
• Contrat en prestations : l’opérateur funéraire organise les funérailles en respectant les souhaits du souscripteur mentionnés dans le contrat.

Avant de choisir une société de pompes funèbres, contactez-en plusieurs et prenez rendez-vous avec des conseillers funéraires afin de pouvoir comparer le professionnalisme de chaque agence, l’accueil, l’écoute et les prix des prestations proposées. Découvrez nos conseils pour bien choisir l’agence de pompes funèbres bénéficiaire de votre contrat obsèques.

A noter 

Si c’est une entreprise de pompes funèbres qui a été désignée comme bénéficiaire, la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, permet au souscripteur de modifier pendant la vie du contrat le type des obsèques, le mode de sépulture, les prestations et les fournitures funéraires.

• Le principe : choix d’un bénéficiaire de l’assurance obsèques

Le souscripteur désigne, en cas de décès, le(s) bénéficiaire(s) de son choix lors de l’adhésion au contrat obsèques. Le souscripteur désigne le(s) bénéficiaire(s) par mention sur le bulletin de souscription. Il peut aussi le faire ultérieurement par avenant au contrat.

Deux points importants :

• Le souscripteur doit désigner le bénéficiaire du contrat d’une manière précise, ne laissant pas de doute. Ainsi, il est conseillé que le souscripteur précise le maximum d’éléments de l’identité du bénéficiaire : nom, prénom(s), nom de naissance, date de naissance, département et commune de naissance, adresse postale ;
• Le contrat obsèques laisse au souscripteur la possibilité de prévoir un bénéficiaire subséquent notamment en cas de décès du bénéficiaire choisi ou si les informations fournies concernant ce dernier, ne permettent pas de l’identifier.

A savoir : le bénéficiaire peut aussi être désigné par testament. Dans ce cas, la clause bénéficiaire peut le préciser.

• Le souscripteur n’a désigné aucun bénéficiaire

Si le souscripteur n’a désigné aucun bénéficiaire en particulier, dans ce cas, le contrat attribut d’office la qualité de bénéficiaire à « la personne physique qui a financé mes obsèques ou l’entreprise de pompes funèbres ayant pris en charge mes obsèques, à hauteur des frais engagés ».

Le(s) bénéficiaire(s) de l’éventuel solde du contrat

Pour ce qui est de l’éventuel solde du contrat obsèques, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires différents du bénéficiaire qui réglera les frais d’obsèques. Là encore, il est recommandé que le souscripteur indique de façon précise les bénéficiaires par leurs noms, prénoms, date de naissances, leurs adresses et la part qu’il souhaite laisser à chacun en cas de pluralité des bénéficiaires.

Si le souscripteur n’a désigné aucun bénéficiaire expressément, le solde éventuel du capital est versé à son conjoint, à défaut à ses enfants, à défaut à ses ascendants, à défaut à ses héritiers. Si ce sont les enfants, les ascendants ou les héritiers du souscripteur, ils reçoivent le solde par parts égales.

A noter

 Il est très important pour le souscripteur, s’il désigne comme bénéficiaire principal une agence de pompes funèbres, de préciser le(s) bénéficiaire(s) de second rang s’il reste un solde après le règlement des frais d’obsèques.

Voici un exemple : « l’entreprise de pompes funèbres X chargée de la crémation et, pour l’éventuel surplus, mon conjoint, à défaut mes enfants, et à défaut mes héritiers ».

Le terme « à défaut » créé un ordre de priorité de versement du solde et permet de prévoir les bénéficiaires en cas de décès du bénéficiaire désigné.

La loi française autorise l’assuré à changer de bénéficiaire à tout moment. Le souscripteur doit alors prendre contact avec l’organisme financier concerné (assureur, banque) et lui signaler les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Aucune banque ou assurance ne peut vous refuser cette demande.

Le souscripteur peut modifier son choix du bénéficiaire au cours du contrat, notamment lorsque celle-ci n’est plus appropriée. Par exemple, en cas de divorce, de séparation ou d’une dégradation des relations personnelles que le souscripteur entretenait avec le bénéficiaire. Le décès de ce dernier peut aussi être une raison pour désigner un nouveau bénéficiaire.

Dans ce cas, le changement du bénéficiaire se fait par avenant à l’adhésion. Le souscripteur doit préciser l’identité du ou des nouveaux bénéficiaires et leurs coordonnées de manière suffisamment précise afin que l’assureur puisse les identifier au moment du décès.

En cas d’acceptation du bénéficiaire, sa désignation devient irrévocable

 Comment le bénéficiaire peut accepter sa désignation dans l’assurance obsèques ?

 L’acceptation peut être faite par :

•  un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire,
• acte authentique signé par le souscripteur et le bénéficiaire,
• ou acte sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire ;

Dans ces deux derniers cas, l’acceptation doit être notifiée l’assureur par écrit.

A savoir 

Après acceptation d’un bénéficiaire, le souscripteur ne peut plus racheter son contrat obsèques sans son accord. Il convient par conséquent de bien réfléchir avant de faire accepter par le bénéficiaire sa désignation pour votre assurance obsèques.

Une fois le bénéficiaire ayant accepté, vous ne pourrez donc plus changer d’avis et modifier la clause bénéficiaire, ni racheter le contrat sans son accord.

Le souscripteur peut également changer l’entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire mais aussi, s’il l’avait désigné, le mandataire chargé de respecter ses dernières volontés.

Beaucoup de personnes oublient d’alerter leurs proches des différentes dispositions qu’ils ont prises pour leurs futures obsèques. Or, le moment venu, des mauvaises surprises peuvent alors arriver comme le paiement des obsèques par un proche sans avoir pu bénéficier du capital de l’assuré.

Même s’il n’est pas toujours évident d’en parler à sa famille, mieux vaut le faire au plus tôt en prévenant notamment le bénéficiaire. Lui remettre une copie du contrat en question est alors essentiel pour faciliter ses démarches après le décès. En savoir plus sur comment prévenir ses proches.

Comment savoir si le défunt avait souscrit une assurance obsèques et quel est le bénéficiaire désigné ?

Les proches qui n’ont pas connaissance d’un contrat obsèques souscrit par le défunt pourront effectuer une demande de recherche auprès de l’AGIRA. Un formulaire en ligne est disponible pour cette démarche.

L’AGIRA envoie à tous les assureurs la demande. Les compagnies d’assurance traitent la demande dans un délai de 3 jours ouvrés en ce qui concerne l’assurance obsèques. Vous aurez donc assez rapidement une réponse sur l’existence d’un contrat obsèques et la compagnie auprès de laquelle il a été souscrit. L’assureur enverra une réponse au bénéficiaire désigné au contrat.