En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Les proches seront donc confrontés à la question de la conservation des papiers après le décès. Combien de temps garder les papiers après un décès ? Le délai de conservation des documents administratifs après décès varie en fonction de la nature de ces derniers. Voici un petit rappel des principaux délais pendant lesquels les papiers doivent être gardés après le décès des parents ou d’un autre proche.
Sommaire :
Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée (contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance d’un enfant, jugement de divorce ou d’adoption…).
Le livret de famille du défunt, ainsi que sa pièce d’identité permettent d’obtenir l’acte de décès.
Parmi les papiers à conserver après un décès, il y a tous les documents relatifs à d’éventuelles allocations familiales et aides sociales.
Si le défunt bénéficiait d’allocations familiales, les avis de versement sont à garder pendant 5 ans.
N’oubliez pas de signaler le décès de votre proche à la CAF compétente ou autre organisme social dans un délai d’un mois pour éviter le versement d’allocations indues dont le remboursement vous sera demandé.
Dans la conservation des papiers après décès, il y a la question des documents relatifs au travail et à la retraite. Si le défunt était toujours en activité au moment du décès, il convient de vérifier si le solde de tout compte a bien été versé par l’employeur. Il faut aussi penser à garder les documents relatifs au chômage ou à la retraite. Ces papiers vous seront utiles dans vos démarches.
Le conjoint survivant pourrait en avoir besoin pour sa demande de pension de réversion.
Les documents concernant le travail :
Quant à la retraite : les bulletins de paiement sont à conserver jusqu’au calcul de la pension de réversion.
Quelle est la durée de conservation des papiers après un décès et relatifs à la santé ? Voici les principaux délais :
A noter
Si le défunt avait engagé des frais de santé, les proches pourront solliciter le remboursement auprès de la CPAM et de la mutuelle.
La famille de la personne décédée pourra aussi demander le versement du capital décès de la sécurité sociale.
Conservation documents administratifs après décès liés aux impôts : les avis d’imposition sur le revenu et les déclarations afférentes sont à conserver pendant 3 ans à partir de l’année suivante celle de l’imposition.
Quant à la taxe d’habitation ou la taxe foncière, ce délai est de 1 an et de 3 ans en cas d’exonération, dégrèvement ou abattement.
Délai de conservation des papiers suite à un décès - banque
Les relevés de compte et les talons de chèques sont à garder pendant 5 ans. Le délai de conservation des chèques à encaisser de 1 an et 8 jours. Enfin, les papiers relatifs à des prêts (consommation, immobilier) sont à conserver pendant 2 ans après la dernière échéance.
Si vous voulez savoir plus sur le sort des comptes bancaires après un décès, cliquez ici.
Les chèques que le défunt avait signés avant son décès seront débités de son compte. Les relevés bancaires serviront pour le règlement de la succession.
A savoir : si vous voulez vérifier si le défunt possédait d’autres comptes, il est possible d’interroger le fichier FICOBA (Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77421 Marne la Vallée cédex 02).
En fonction du type de documents, combien de temps conserver les papiers d’assurance après un décès ? Voici les délais applicables :
Après un décès, la famille devra s’occuper des différents contrats d’assurance. Les proches devront soit les résilier, soit les mettre à jour et les conserver, en informant les compagnies d’assurance du décès.
Les titres de propriété sont à conserver pour une durée illimitée. Les papiers concernant la copropriété doivent être gardés pendant 10 ans.
Quant aux documents de location, la durée est variable :
La famille doit effectuer toutes les démarches administratives liées au logement du défunt qui s’imposent en fonction de sa qualité de propriétaire bailleur ou locataire.
Les délais de conservation des factures relatives au logement sont les suivants :
Pour rappel : les proches du défunt peuvent soit mettre fin aux contrats liés au logement du défunt (électricité, gaz, téléphone, …), soit les conserver à leur nom. C’est le cas si les proches vivaient dans le même logement que le défunt.
Conservation des documents après décès et liés au véhicule du défunt :
Il faut penser à modifier la carte grise si l’un des héritiers souhaitent garder le véhicule.
Les nouvelles technologies permettent de numériser tous les documents administratifs qui appartenaient au défunt afin de pouvoir les sauvegarder dans un coffre-fort numérique ou sur un outil de stockage, tel un disque dur, une clé USB. Vous êtes ainsi sûr d’avoir une copie des originaux en cas de perte, de vol ou si vous pensez avoir besoin pour vos démarches ultérieures. Pensez donc à conserver une copie numérique des papiers après le décès d'un proche.
Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles.