Décernée par le maire pour une période de 15, 20 et 30 ans, la concession fait l’objet d’un contrat : le concessionnaire loue une parcelle du terrain municipal pour y asseoir un hypogée individuel, collectif ou familial.
Au terme de cette période, qu’advient-il donc de l’engagement ainsi que du sépulcre ? Deux alternatives sont envisageables à savoir le renouvellement de la concession ou l’abandon de la sépulture.
Sommaire :
La famille qui veut renouveler son contrat, doit s’occuper elle-même de toutes les procédures nécessaires. Le maire n’est en aucun cas légalement tenu d’informer les proches du défunt que la date d’échéance est presque à son terme. Cependant, il peut le faire éventuellement, mais il est à savoir que cela ne relève pas de sa responsabilité officielle.
Le concessionnaire ou les héritiers doivent donc adresser un courrier à commune en charge du cimetière pour entamer le renouvellement du contrat pour une durée équivalente ou différente de la période initiale. Une fois le contrat à son terme, la famille dispose de vingt quatre mois pour procéder à cette requête.
En effet, vingt quatre mois après échéance du contrat, la municipalité peut se saisir de la sépulture sans recourir à une quelconque formalité : nul besoin d’un arrêté municipal, ni d’une publicité pour se saisir de la tombe.
Il est toutefois envisageable de modifier la durée du contrat, ou même l’emplacement de la concession ? Cependant, il n’est pas possible de modifier la nature de la concession, individuelle, collective ou familiale, considéré comme étant à l’opposé du choix du concessionnaire initial.
Il se trouve que le coût d’un renouvellement de contrat de concession peut varier par rapport au montant de base, puisqu’il sera évalué au prix du tarif en vigueur au moment de reconduire la concession. Comme cet article le stipule clairement : « Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix en vigueur au moment du renouvellement ».
Pour demander une concession funéraire, veuillez visiter la page dédiée.
Cela arrive souvent lorsque la famille ne veut plus de cette concession, quant cette dernière a dépassé le délai de vingt quatre mois ou quand la famille ne s’est tout simplement pas manifestée, par oubli ou parce qu’il n’y a plus d’ayant-droit. Dans tous les cas, cela signifie que la famille perd tous ses droits sur la concession.
Si la famille ne désire plus s’en occuper, elle peut aviser la commune par l’envoi d’une lettre informant l’abandon de la parcelle ; des modèles types de ce genre de lettre sont mis à la disposition de tout un chacun sur les sites des mairies.
À savoir :
Dans le cas où le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Dans ce cas le renouvellement doit être demandé, au plus tôt, vingt quatre mois après la date de son expiration.
Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture.
Le fait de renouveler une concession ne donne pas droit à inhumation.
À défaut de renouvellement de 2 ans et 1 jour après l’expiration de la concession, la ville est en droit de procéder à sa reprise.
Le renouvellement de la concession peut se faire par anticipation durant les douze mois qui précèdent la date d'expiration. Si un des membres de la famille ou un proche désire procéder au renouvellement de la concession, il devra au préalable aller à l’hypogée pour obtenir l'accord du Conservateur, qui informera la Maison du Funéraire par courrier.
Copie de la carte d'identité ;
Copie du livret de famille.
OÙ RENOUVELER UNE CONCESSION
Cette démarche peut être effectuée, pour tous les cimetières : Vous devriez rapprocher la marie
Dans le cas où vous avez égaré le titre de concession, vous pouvez vous présenter muni de vos cartes d'identité et livret de famille, pour procéder au renouvellement.