Démarches pour la succession
Suite à un décès, en plus des formalités liées aux obsèques, un certain nombre de démarches va devoir être effectué par la famille pour régler la succession. Déclaration de succession, certificat d’hérédité : plusieurs documents et étapes sont essentielles au bon déroulement de la succession. Quels sont les établissements à contacter ? Sous quels délais ? Obsèques Infos vous donne la marche à suivre.
Sommaire :
- En quoi consiste la déclaration de succession ?
- Qu'est ce que le certificat d'hérédité ?
- Le mandataire successoral
- Contester le partage de succession
En quoi consiste la déclaration de succession ?
La déclaration de succession
Qui doit effectuer la déclaration de succession ? Dans quels cas ? Y a-t-il des exceptions ? Où la déclarer et sous quels délais ? Obsèques Infos vous dit tout sur les formulaires à remplir.
Qu'est ce que le certificat d'hérédité ?
Certificat d'hérédité
A quoi sert-il ? Qui peut l’obtenir ? Quels sont les documents à fournir ? Est-il gratuit ? Toutes les informations nécessaires sur ce document essentiel pour la succession.
Le mandataire successoral
Le mandataire successoral
Quel est le rôle du mandataire successoral lors d’une succession ? Qui peut être choisi et qui peut le désigner ?
Contester le partage de succession
Contestation sur le partage
Dans quels cas peut-on contester la répartition des biens lors de la succession ? Qui peut entamer une telle procédure ? Tout savoir sur les démarches à effectuer.
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