1. Accueil
  2. Pendant
  3. Charte et droits de l'endeuillé

Charte et droits de l'endeuillé

Temps de lecture estimé : minutes
introduction

La charte de l’endeuillé est un texte composé de douze droits que les entreprises signataires s’engagent à respecter. Ils comprennent des droits basiques, qui ne sont cependant pas toujours connues des personnes. Du droit au congé de l’endeuillé, au droit du secret de famille en passant par des droits privilégiés aux services publiques.

charte de l'endeuillé

Sommaire :

Droits de l'endeuillé

Les droits de l'endeuillé représentent un « geste citoyen de solidarité » qui permettent à l’endeuillé déjà accablé par sa tristesse de ne pas crouler sous les démarches administratives.

  • Droit à un accueil prioritaire dans les services publics

Les municipalités, les banques publiques et les administrations s’engagent à donner un accès prioritaire aux personnes en deuil.

  • Droit de priorité lors de réservations dans les transports

Quand une famille part inhumer leur proche à l’étranger, il existe une priorité à la réservation qui simplifie les démarches de la famille.

  • Droit à un tarif préférentiel dans les transports

Il existe des billets appelés billets sociaux, attribués aux parents, enfants ou conjoint de la personne défunte uniquement.

  • Droit à un congé endeuillé et à un accompagnement de fin de vie

Cette mesure favorise le repos et le rétablissement de la personne endeuillé.

  • Droit à un accompagnement spécialisé

Certains signataires sont des psychologues ou associations qui se mettent au service des familles en deuil afin de les épauler.

  • Droit à la simplification des formalités administratives

Dans les administrations, est mis en place un guichet spécifique ne traitant que les décès afin de simplifier les démarches à la famille.

  • Droit de recours à un médiateur funéraire en cas de litige

Si un litige se produit entre l’agence de pompes funèbres et la famille, un médiateur funéraire sera nommé pour faciliter l’échange entre eux.

  • Droit d’information

Les familles ont le droit de consulter plusieurs agences funéraires pour comparer les tarifs des obsèques. Elles peuvent notamment demander des devis obsèques.

  • Droit au libre choix de l’opérateur funéraire

Personne ne peut vous imposer une agence de pompes funèbres, c’est la loi.

  • Droit au respect des croyances religieuses et aux rites funéraires

Chacun a les croyances qu’il désire et nul ne doit les contester, encore moins dans le cas d’un décès.

  • Droit à la préservation des secrets de famille

Il s’agit pour les organismes en contact avec la famille de garantir le secret des informations pouvant relever du secret de famille ‘ex. : banque, agences de pompes funèbres ou agences notariales).

  • Droit à la période de deuil

Une loi datant de 2008, interdit tout démarchage commerciale des familles dans une période de deux mois après le décès d’un proche.

Faites une estimation avant de comparer les devis
service gratuit et sans engagement
Estimer maintenant
Les derniers conseils
porteurs
2 juin 2021
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et les prestations optionnelles ?
Lire le conseil
lettres
7 mai 2021
Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lire le conseil
médecin
7 mai 2021
Pronostic vital engagé : quelle est la marche à suivre ?
Lire le conseil
pompes funèbres
7 mai 2021
Pourquoi faire appel à des pompes funèbres pour organiser des obsèques ? 
Lire le conseil

Devis Obsèques

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données
      Faites une estimation avant de comparer les devis
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      AIDE, vous guide dans vos démarches administratives après obsèque
      service gratuit et sans engagement
      compléter mes courriers
      Envoyez des fleurs pour un deuil ou un enterrement
      livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Vos fleurs de deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre choix
      Offrir un bouquet de fleurs
      Créez un espace de commémoration pour vos proches
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      Estimation gratuite du prix des obsèques