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Décès sur la voie publique : procédure et démarches

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introduction

Dans la plupart des cas, le décès d’une personne survient à son domicile ou à l’hôpital. S’il s’agit d’une personne âgée, il peut s’agir d’une maison de retraite ou d’un EPHAD. Toutefois, il arrive qu’une personne perde la vie sur la voie publique (y compris parc ou autre lieu public). Le décès sur la voie publique soulève plusieurs questions auxquelles nous essayerons de répondre successivement.

décès voie publique

Sommaire :

La découverte du corps : procédure à respecter

Lorsqu’on découvre un corps inanimé sur la voie publique, il convient, dans la mesure du possible et si un doute sur le décès existe, porter secours à la personne. En plus des gestes de premiers secours, il faut penser à appeler le SAMU et les pompiers. Si la mort peut être constatée avec certitude, les services de la police ou de la gendarmerie doivent être prévenus.

Le corps est ensuite enlevé par les pompes funèbres à la demande de la mairie ou de la police. S’il s’agit d’un transfert direct vers une chambre mortuaire, c’est la mairie qui réglera les frais mais pourra demander à la famille le remboursement. Si c’est la police qui fait appel aux pompes funèbres pour le transport du corps en chambre mortuaire ou à l’Institut médico-légal, ce sera le Procureur de la République qui réglera les frais. A noter que si le corps est en mauvais état, il sera d’abord mis en bière et ensuite transporté.

Information de la famille du défunt

Lorsqu’un décès survient sur la voie publique, c’est la police qui prend, en général, contact avec les proches du défunt. Le corps du décédé doit être identifié par un membre de sa famille, une fois transporté dans la chambre funéraire. Dans certains cas, notamment dans les petites communes, c’est le maire qui informe la famille. Celle-ci peut décider ensuite que le corps soit déplacé dans une chambre funéraire plus proche et prendre contact avec les pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.

Constat du décès sur la voie publique et acte de décès

Le décès sur la voie publique, comme tout décès, doit être constaté par un médecin. Un procès-verbal sur les circonstances du décès et l’état du corps est également dressé par la police. L’acte de décès est ensuite établi par l’officier de l’état civil, d’après le certificat médical et les éléments contenus dans le PV des forces de l’ordre.

Décès sur la voie publique et autopsie

En principe, le corps d’une personne décédée sur la voie publique est transporté dans un Institut médico-légal, sauf dans les cas où un médecin certifie qu’il s’agit d’une mort naturelle, après examen du corps sur place. Le cas échéant, si le corps de la personne est identifié et que la cause de la mort n’est pas considérée comme suspecte, le dernier est gardé à l’Institut médico-légal, avant d’être transporté pour les obsèques. Dans ces hypothèses, le permis d’inhumer est délivré par le maire sous présentation de l’acte de décès.

Si la cause du décès est suspecte ou d’origine criminelle, une autopsie peut être demandée par la justice si une procédure est ouverte. Dans ce cadre, le corps ne pourra être enterré ou incinéré que lorsque le permis d’inhumer a été délivré par le magistrat compétent.  

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles.

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