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Transport du corps du défunt avant et après mise en bière

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introduction

Une personne peut décéder dans un autre lieu que dans l’enceinte de sa maison, dans un hôpital (90% des cas), dans une maison de retraite, etc.  Ce transport, pris en charge par les pompes funèbres, est effectué dans un véhicule spécifique. La mise en bière (qui consiste à placer le défunt dans un cercueil) s’avère être déterminante pour le choix du mode de transport. Obsèques Infos vous en dit plus sur la législation, le prix ainsi que sur le transfert vers l’étranger.

corbillard

Sommaire :

Avant la mise en bière

Définition
Aussi appelé « transport à visage découvert », il s’effectue généralement entre le lieu de décès et la chambre funéraire. Il doit s’effectuer dans un véhicule spécialisé, agréé et équipé d’un caisson réfrigérant.

Caractéristiques
Ce type de transport n’est possible que dans les 48 heures après le décès. Ce délai peut ne peut être allongé à plus de 48 heures même si le défunt subit des injections de produits formolés (thanatopraxie ou soins de conservation). Pour les transports longue distance (Au delà de 600 kilomètres) les soins de conservation du corps seront obligatoires.

A SAVOIR

Une nouvelle réglementation a vu le jour suite au décret du 28 janvier 2011 qui autorise le transport du défunt sans mise en bière du lieu du décès vers son domicile ou vers une chambre funéraire. Ensuite, pour tous les autres transferts, le transport de corps sans mise en bière (sans cercueil) est strictement interdit.

En cas de don du corps, il n’est possible que si le délai des 48 heures maximum est respecté.

Si le décès a eu lieu en EHPAD, le corps peut très bien y rester jusqu’au jour des obsèques (la maison de retraite étant considérée comme le domicile du défunt). Si l’EHPAD demande un transfert en chambre funéraire, c’est à lui de prendre en charge les frais de transport et d’hébergement. Lorsqu’une autopsie s’avère nécessaire, le corps du défunt reste sous main de justice jusqu’à la décision de l’autorité judiciaire. Le Code de procédure pénale autorise les proches de la personne décédée d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf exceptions. En revanche, les articles du Code général des collectivités territoriales concernant le transport avant mise en bière ne sont pas applicables lorsqu’une autopsie est pratiquée. Le transport, s’effectuera dans ce cas, obligatoirement après mise en bière

Après la mise en bière

Définition
Ce transport est indispensable car le défunt est conduit du lieu de mise en bière, vers un lieu de culte ou au cimetière. Il s’effectue de manière générale par les corbillards ou tout autre véhicule adapté pour ce type de transport.

Caractéristiques
Si le corps du défunt doit être transporté à l’étranger, différents moyens peuvent être choisis : le transport routier ou le transport aérien. Dans les deux cas, le certificat de décès est demandé. Pour un rapatriement vers certains pays, les soins de conservation sont exigés.

Prix du transport

Le coût varie en fonction du nombre de kilomètres effectué par l’entreprise qui assure le transport. Il s’agit d’un tarif kilométrique auquel il faut ajouter d’éventuels frais de péage etc. Contrairement aux idées reçues, le passage d’un département à un autre n’engendre pas de frais supplémentaires.

Le transport du défunt est la seule prestation soumise à un taux de TVA réduit : 10% contre 20% pour les autres.

Une vacation funéraire de l’ordre d’une vingtaine d’euros peut être ajoutée en cas de non présence de la famille lors de la mise en bière en cas de crémation ou lors du transport après mise en bière. Un fonctionnaire de police se doit alors d’être présent pour surveiller cette étape.

Il y a donc de grandes différences de prix pour le transport du défunt car chaque situation est unique. Pour vous donner une idée : il faut compter entre 0,80€ et 1,20€ du kilomètre en plus de la prise en charge. Pour un transfert de 100 km à 1€ du kilomètre il faut donc compter 200€ puisqu’il y a toujours l’aller et le retour.

Rapatriement vers l’étranger ou depuis l’étranger

Définition
Beaucoup de familles choisissent d’inhumer leur défunt dans son pays d’origine (Algérie, Maghreb, Israël, Sénégal etc.). Ceci nécessite donc  un transport international la plupart du temps par avion.

Caractéristiques
Suivant les différents cas, la société de pompes funèbres prend en charge le transport routier ou aérien du cercueil. Elle s’occupera également des nombreuses formalités administratives qui accompagnent le transport d’un corps à l’étranger (autorisation de fermeture de cercueil auprès de la commune du lieu de décès, préfecture, police, consulat, etc.). Le transport est dans ce cas soumis à la surveillance des fonctionnaires de police dans les communes et de la police d’Etat. La surveillance débute dès le départ du corps par la pause de cachets sur le cercueil jusqu’à l’arrivée du corps sur son lieu d’inhumation.

Certaines pompes funèbres disposent d’agréments de douanes et de la certification IATA, leur permettant ainsi de travailler directement avec des compagnies aériennes et ce sans intermédiaire.

Comment transporter une urne funéraire ?

Cette pratique est tout à fait légale en France et ne fait pas l’objet de démarches particulières aux yeux de la législation. Il faut simplement que l’urne soit transportée avec décence, respect et dignité en plus de quelques précautions.

A SAVOIR

Les compagnies aériennes peuvent refuser de considérer l’urne comme un bagage à main bien que les cendres soient stériles et ne présentent aucun danger.

Caractéristiques

Le transport d’une urne ou de cendres peut être effectué par toute personne, aussi bien par envoi postal que par des moyens aériens, ferroviaires ou maritimes. En cas de transport aérien, un empaquetage approprié ainsi que les certificats de décès et de crémation seront demandés.

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