Le contrat Prévoyance Obsèques

Le contrat prévoyance consiste en un capital versé par le souscripteur, mis de côté pour les proches et reversé au moment du décès. A la différence du contrat en capital, le souscripteur du contrat prévoyance peut émettre des vœux concernant le déroulement de ses obsèques.

Pour sa réalisation, l’agence de pompes funèbres met en relation le souscripteur et la compagnie d’assurance tout en évaluant les montants à prévoir. Ainsi les flux financiers concernent le souscripteur et l’assurance.

Définition

Le contrat prévoyance obsèques est le placement d’un capital qui sera reversé aux proches du souscripteur ainsi que certaines informations sur les vœux du défunt concernant ses funérailles. Tout comme le contrat de capital, le contrat prévoyance obsèques se fait dans les banques ou les bureaux d’assurances. En plus de l’argent en porte-feuille, il prend en compte les choix globaux du souscripteur concernant ce qu’il désire après sa mort (crémation ou inhumation, choix du cercueil…).

Avantages et inconvénients

Prestataires :

Banques, assurances, mutuelles

Avantages	Inconvénients
Prévision d’un capital pour le paiement des obsèques	Aucune garantie concernant l’utilisation du capital
Soulager sa famille dans un moment difficile	Rentabilité du placement égale ou inférieur à n’importe quel autre placement classique de type livret A
L’assurance que les choix principaux de funérailles du défunt soient respectés (inhumation / crémation, choix du cercueil, etc.)	Choix approximatif des prestations d’obsèques (le prix reste très variable)
Certains assureurs peuvent vous garantir qu’aucun complément ne vous est demandé (bien valider cependant la nature des prestations)	Grosse marge de manœuvre du bénéficiaire quant aux prestations choisies et donc de l’argent utilisé
	Choix de l’opérateur funéraire limité par une liste plus ou moins restreinte, fournie par le prestataire avec qui le souscripteur traite

Le montant du capital qu’il est possible de souscrire varie généralement entre 1 000 et 10 000 € mais il peut atteindre 20 000 €. Il faut savoir qu’un délai dit « de carence » est conservé par l’organisme de souscription. Dans ce délai qui équivaut généralement à une ou deux années, certains événements ne sont pas couverts comme par exemple le suicide ou le décès dû à une maladie ; ce qui entraine un simple remboursement des cotisations déjà versées. En cas d’accident, le capital est reversé dans son intégralité. En plus des modalités de cotisations, il sera demandé au souscripteur de choisir une agence de pompes funèbres ainsi que les prestations principales (cercueil, inhumation ou crémation…).

Exemple de contrat prévoyance

Voir exemple sur la page 3 types de cotisation (celle-ci peut être unique, temporaire ou viagère). Concernant les obsèques en elles-mêmes, vous choisissez un opérateur funéraire selon vos critères (sur une liste de prestataires ou suivant votre libre choix) et décidez parmi les options proposées. Il faut savoir que certains assureurs proposent des formules relativement détaillées comprenant, notamment :

• l’organisation des obsèques
• les démarches administratives
• les soins de conversation
• le transport du corps (attention il y a toujours des limites de distance)
• la personnalisation de la cérémonie
• la fourniture du cercueil
• le corbillard, les porteurs et le maître de cérémonie
• la réalisation des faire-part
• la réalisation des cartes de remerciement
• la présentation du corps dans un salon privatif
• la réservation pour compléter en cas de besoins supplémentaires

Spécifiquement pour l’inhumation :

• le choix de la plaquette (avec habituellement une limite)
• l’ouverture et fermeture de la sépulture existante
• la participation aux frais d’inhumation
• la participation à l’acquisition d’une concession (avec habituellement une limite)
• la gravure pierre tombale (avec habituellement une limite)
• la participation à l’acquisition d’un monument (avec habituellement une limite)

Spécifiquement pour la crémation :

• l’urne en métal avec inscription ou dispersion des cendres
• la gravure pierre tombale
• le choix d’une urne cinéraire (avec habituellement une limite)
• la gravure pierre tombale
• la mise en sépulture de l’urne ou l’achat d’une concession cinéraire ou d’une case dans un columbarium (avec habituellement une limite)

L’approximation des prestations entraîne de grandes variations de prix qu’il est impératif d’anticiper en adaptant le capital que vous voulez garantir. Les prix des prestations proposés par les sociétés bancaires et d’assurance sont les mêmes sur toute la France alors que les tarifs pour l’organisation des obsèques varient fortement selon les régions, il se peut que vous vous soumettiez à des prix bien supérieurs aux pratiques locales. Cependant, il arrive que certain prestataires ne respectent pas les lois en vigueur au niveau du choix des prestations et de l’opérateur. C’est pourquoi il est recommandé que le souscripteur se réfère à la rubrique les principaux points d’un contrat. En plus des modalités de cotisation, il sera demandé au souscripteur de choisir une agence de pompes funèbres ainsi que les prestations principales (cercueil, inhumation ou crémation…). Pour plus de sérénité nous vous invitons également à consulter les rubriques suivantes.

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