Présentation du contrat obsèques MACIF
Sommaire :
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par MACIF ?
MACIF a mis sur le marché une assurance obsèques « Garanties Obsèques MACIF » qui prend la forme d’un contrat en capital et d’un contrat en prestations.
L’assurance obsèques MACIF en capital permet de laisser une somme à ses proches pour le règlement des frais des obsèques. Ils seront ainsi soulagés de la charge financière que les funérailles peuvent représenter.
L’assurance obsèques en prestations permet, en plus de laisser un capital pour ses obsèques, de prévoir leur organisation à l’avance. La MACIF propose ce contrat en collaboration avec « Vœu Funéraire » ou « Anubis ».
L’assurance obsèques MACIF permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui varie en fonction du type de contrat :
Pour le contrat obsèques en capital : 2 000€ ou 3 000€,
Pour le contrat en prestations : en fonction de la formule : 3 600€ (sérénité, formule de base) ou 4 500€ (sérénité plus ou sérénité plus écologique) ;
A savoir : il est possible de compléter ces montants jusqu’à 13 000€ par tranche de 500€.
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 30 jours après la réception du dossier complet.
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
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Le contrat obsèques en prestations de la MACIF comprend 3 formules :
Formule de base « Sérénité » : présentation du corps pour un recueillement de la famille, cercueil en chêne massif ou urne (150€), convoi funéraire, déroulement des obsèques (inhumation ou crémation), 350€ pour l’acquisition d’une concession, taxes funéraires, 100€ de réserve libre.
Formule « Sérénité Plus » : inclut les prestations de la formule de base et en plus, des soins de conservation, cercueil une gamme au-dessus, urne décorative (350€), véhicule d’accompagnement, 400€ pour l’acquisition d’une concession funéraire, 300€ de réserve libre.
Formule « Sérénité Plus version écologique » : prestations de base, cercueil certifié PEFC ou urne biodégradable, 400€ pour une concession, 300€ de réserve libre.
La réserve peut être utilisée pour la publication d’une annonce de décès ou pour la fabrication de faire-part.
Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques MACIF prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
L’assurance obsèques MACIF permet deux modes de cotisation :
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Si une personne de 64 ans décide de souscrire la formule en prestations « Sérénité plus » en cotisation viagère, elle payera environ 30€ par mois.
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques MACIF si vous avez entre 18 ans et 80 ans.
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.
A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques MACIF vous devez remplir la condition d’âge.
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
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