Présentation du contrat obsèques MAIF
Sommaire :
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par MAIF ?
MAIF a mis sur le marché une assurance obsèques qui se présente sous forme de contrat en capital.
Ce contrat obsèques a donc pour objet de garantir un capital qui sera versé aux proches ou à un opérateur funéraire au moment du décès du souscripteur. Le capital servira à régler les frais liés à l’organisation des obsèques (transport funéraire, cérémonie, inhumation ou crémation, fleurs, …).
L’assurance obsèques MAIF prend le nom d’ « Assurance obsèques Sollicitudes ».
L’assurance obsèques MAIF permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut être de 4 000€ ou de 8 000€ si adhésion individuelle et de 8 000€ ou 12 000€ si adhésion conjointe.
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 1 mois après la réception du dossier complet.
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
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Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques MAIF prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
L’assurance obsèques MAIF permet de verser une cotisation temporaire :
Une fois la durée de la cotisation choisie, elle ne peut plus être modifié pendant la vie du contrat.
A noter : la cotisation sur 5 ans est ouverte pour les personnes âgées de 80 ans au plus au moment de la signature du contrat.
Pour la cotisation sur 10 ans, l’assuré doit avoir 73 ans au plus au moment de la souscription de l’assurance obsèques MAIF.
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Un assuré qui a 63 ans et qui choisir un capital de 4 000€ et une cotisation sur 10 ans, versera une prime mensuelle d’environ 40€.
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques MAIF si vous avez entre 40 ans et 80 ans.
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.
A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques MAIF vous devez remplir la condition d’âge.
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
MAIF c’est :
MAIF propose une gamme complète de produits d’assurance. MAIF s’adresse aux particuliers et aux professionnels.