Assurance obsèques MUTAC

Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par MUTAC ?

L’assurance obsèques MUTAC se décline en plusieurs formules.

MUTAC propose :

• Un contrat obsèques en assurance « MUTAC Capital Obsèques »,
• Une assurance obsèques en épargne « MUTAC Epargne Obsèques »,
• Un contrat obsèques « Public Obsèques » pour les adhérents de la CNRACL,
• Une assurance obsèques « MUTAC Avenir Solidaire » qui permet de faire un don à la Fondation de l’Avenir pour la recherche médicale appliquée ;

Toutes ces formules permettent de laisser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital pour le règlement des frais d’obsèques.

Le contrat obsèques en épargne permet au souscripteur de constituer un montant grâce à ses versements.

L’assurance obsèques MUTAC permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut aller de 1 000€ à 12 000€ par tranche de 1 000€.

• délai de versement :

Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 48 heures après la réception du dossier complet.

Garantie Tiers Payant Obsèques (pas d’avance de la part de la famille pour le règlement des frais d’obsèques).

• fiscalité :

La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.

Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.

Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.

Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.

Tout savoir sur la succession après le décès d’un proche : qui hérite, quelles sont les formalités et les frais, quel est le rôle du notaire…

Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.

Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques … prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.

Ces prestations sont les suivantes :

• Assistance par téléphone pour les formalités et informations juridiques sur les questions liées au décès,

A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.

• Aide pour l’analyse du budget de la famille suite au décès par un conseiller en économie sociale et familiale,
• Transport et rapatriement du corps,
• Rapatriement des proches si besoin,
• Aide-ménagère au domicile du défunt,
• Aide au déménagement si nécessaire,
• Assistance pour l’organisation des obsèques et prise en charge des frais de déplacement d’un proche si nécessaire,
• Prise en charge des déplacements pour la garde des enfants et pour le transfert des animaux de compagnie,
• Service de téléassistance et d’ergothérapeute,
• Aide pour le maintien au domicile du conjoint dépendant,
• Soutien psychologique,
• Bilan social,
• Entretien et service de fleurissement de la tombe pendant un an ;

L’assurance obsèques MUTAC permet de cotiser de deux façons :

• Vous pouvez effectuer des cotisations mensuelles sur 10 ans ou 15 ans,
• Ou opter pour une prime viagère (cotisation versée jusqu’au décès du souscripteur).

Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.

A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.

Si vous avez 64 ans et vous souhaitez prévoir un capital de 5 000€ pour vos obsèques, la prime sera d’environ :

• 36€ par mois si cotisation sur 15 ans,
• 52€ par mois si cotisation sur 10 ans,
• 27€ par mois si prime viagère ;

Vous pouvez souscrire une assurance obsèques MUTAC si vous avez entre 18 ans et 80 ans.

En ce qui concerne le contrat en épargne, aucune limite d’âge n’est imposée car il est alimenté par les versements du souscripteur.

En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.

Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.

Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.

A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).

Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.

Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :

• Copie de l’acte de décès avec un certificat post-mortem,
• Copie de la pièce d’identité du bénéficiaire et de son RIB,
• Facture acquittée ou à acquitter,
• Tout autre justificatif exigé par l’assureur ;

Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.

Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques MUTAC, vous devez remplir les conditions suivantes :

• remplir la condition d’âge,
• fournir une attestation que vous n’êtes pas atteint d’une maladie grave ;

Aucune formalité médicale n’est exigée.

• AVANT de souscrire une assurance obsèques demander plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres sur le marché. Lire notre article sur le coût des obsèques,
• Etudiez-les avec attention,
• Déterminez le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques. Vous pouvez aussi demander des devis comparatifs en ligne auprès des agences de pompes funèbres près de chez vous. Des conseils pour savoir comment déterminer le montant du capital.
• Réfléchissez également au bénéficiaire que vous souhaitez désigner.

Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.

• Enfin, déterminez le type de contrat qui vous convient le plus : un contrat obsèques en capital ou un contrat en prestations.

MUTAC c’est :

• Une mutuelle créée en 1973,
• La seule mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques,
• Plus de 180 000 assurés,
• Plus de 24 millions d’euros de chiffre d’affaires ;

MUTAC propose des assurance à adhésion individuelle et collective.