Présentation du contrat obsèques MUTAC
Sommaire :
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par MUTAC ?
L’assurance obsèques MUTAC se décline en plusieurs formules.
MUTAC propose :
Toutes ces formules permettent de laisser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital pour le règlement des frais d’obsèques.
Le contrat obsèques en épargne permet au souscripteur de constituer un montant grâce à ses versements.
L’assurance obsèques MUTAC permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut aller de 1 000€ à 12 000€ par tranche de 1 000€.
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 48 heures après la réception du dossier complet.
Garantie Tiers Payant Obsèques (pas d’avance de la part de la famille pour le règlement des frais d’obsèques).
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
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Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques … prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
L’assurance obsèques MUTAC permet de cotiser de deux façons :
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Si vous avez 64 ans et vous souhaitez prévoir un capital de 5 000€ pour vos obsèques, la prime sera d’environ :
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques MUTAC si vous avez entre 18 ans et 80 ans.
En ce qui concerne le contrat en épargne, aucune limite d’âge n’est imposée car il est alimenté par les versements du souscripteur.
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.
A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques MUTAC, vous devez remplir les conditions suivantes :
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
MUTAC c’est :
MUTAC propose des assurance à adhésion individuelle et collective.