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Chambre mortuaire : fonctionnement et démarches

Après un décès, le corps d’une personne peut être transféré dans une chambre mortuaire. Y a-t-il des conditions d’admission ? Quelles sont les différences entre une chambre mortuaire et une chambre funéraire ? Quel est le coût de l’admission du corps dans une chambre mortuaire ? Combien de temps peut-il être gardé ? Voici nos réponses !

Chambre mortuaire : définition

La chambre mortuaire est un endroit aménagé dans un établissement de santé où sont gardés en priorité les corps de personnes décédées dans l’établissement. Tous les grands hôpitaux disposent d’une chambre mortuaire, appelée aussi morgue, amphithéâtre ou dépositoire. Les cliniques et les maisons de retraite peuvent également disposer d’un tel équipement. En revanche, les établissements médicaux de plus petite taille ne sont pas obligés d’avoir une chambre mortuaire.

Chambre mortuaire versus chambre funéraire : quelle différence ?

La chambre mortuaire fait partie d’un établissement de santé. L’aménagement de la chambre mortuaire permet de réserver un espace d’accueil pour les familles et une partie technique. La chambre funéraire, quant à elle, est gérée le plus souvent par une agence de pompes funèbres à titre privé. La liste des chambres funéraires et des opérateurs funéraires habilités doit d’ailleurs être affichée dans les locaux d’accueil de la chambre mortuaire. 

Quelles sont les conditions pour une admission en chambre mortuaire ?

Pour que le corps du défunt soit déposé et gardé en chambre mortuaire, il n’y a pas de conditions particulières d’admission. Les places dans la chambre mortuaire sont réservées en priorité aux personnes décédées dans l’établissement de santé en question. A titre exceptionnel, les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition peuvent déposer le corps d’une personne décédée selon les circonstances prévues par la loi. Les proches et la famille peuvent décider de transférer le corps à domicile ou dans une chambre funéraire

À partir de 200 décès par an, l’hôpital a l’obligation d’avoir une chambre mortuaire. Si l’établissement médical n’en dispose pas, la famille est prévenue dans un délai très court : dans les 10 heures suivant le décès. Si ce délai n’est pas respecté, l’établissement doit organiser le transfert vers une chambre funéraire et assumer les frais de transport ainsi que le coût pour les trois premiers jours. Le transfert organisé par la famille ou l’établissement doit s’effectuer dans les 24 heures. Il peut être prolongé à 48 heures si le corps de la personne décédée a reçu des soins de conservation.

Coût du dépôt du corps dans une chambre mortuaire

Le corps d’une personne décédée dans l’établissement de santé est transféré en chambre mortuaire dans un délai de 24 heures après le décès. L’admission en chambre mortuaire et le dépôt du corps sont gratuits pendant trois jours. Le décompte des jours se fait à partir du dernier jour d’hospitalisation facturé. Ce délai est laissé à la famille afin qu’elle puisse organiser les obsèques ou le transfert vers une chambre funéraire ou le domicile. Si le corps reste plus longtemps dans la chambre mortuaire, des frais sont facturés à la famille.

Quel est le délai maximum pendant lequel le corps peut être gardé en chambre mortuaire ?

Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n’est pas joignable ou est absente.

Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours. Sachez que le corps peut être mis en bière dans la chambre mortuaire juste avant le déroulement des obsèques. Le passage par une chambre funéraire n’est donc pas obligatoire. Le personnel de l’établissement médical peut effectuer la toilette mortuaire, ainsi que l’habillage du défunt.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos depuis 8 ans et continuellement en relation avec les acteurs du funéraire, Charles Simpson est également rédacteur de la rubrique “organisation d’obsèques.”

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