Tous les détails du contrat obsèques APRIL.
Sommaire :
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par APRIL ?
APRIL propose une assurance obsèques : Obsèques APRIL
Il s’agit d’un contrat obsèques en capital qui permet donc de laisser à ses proches un montant destiné à couvrir les frais d’obsèques. C’est au souscripteur de déterminer précisément le montant du capital, dans la limite du contrat, en fonction de ses volontés relatives aux prestations funéraires et au type de funérailles (inhumation, crémation).
L’assurance obsèques APRIL permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut aller de 2 000€ à 12 000€ par tranche de 500€ jusqu’à 10 000€ et par tranche de 1 000€ au-delà.
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
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Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques … prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
L’assurance obsèques APRIL permet deux modes de cotisation :
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Prenons l’exemple d’une personne de 64 ans qui souscrit pour un capital de 3 000€.
Elle devra payer une prime d’environ 30€ par mois si elle opte pour une cotisation temporaire sur 15 ans. Le montant de la prime sera inférieur : environ 22€ par mois si cotisation sur 25 ans.
A savoir : APRIL propose une réduction si souscription en couple.
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques APRIL si vous avez entre 18 ans et 80 ans.
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.
A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques APRIL vous devez remplir la condition d’âge.
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
APRIL c’est :
APRIL a une gamme complète de produits d’assurance dans les domaines de l’assurance complémentaire santé, auto, assurance emprunteur.
APRIL s’adresse aux particuliers et aux professionnels.