Présentation du contrat obsèques Roc Eclerc
Sommaire :
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par ROC ECLERC ?
ROC ECLERC a mis sur le marché une assurance obsèques en partenariat avec AUXIA.
Cette assurance obsèques ROC ECLERC se décline en deux formules : un contrat obsèques en capital et un contrat obsèques en prestations. Il s’agit de contrats prévoyance.
Le premier permet de laisser un capital pour ses obsèques. Au moment du décès, le capital garanti sera versé au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) par le souscripteur. Il convient de faire une estimation fiable des frais d’obsèques avant de choisir le montant du capital. Cette somme d’argent servira à couvrir les frais des funérailles (inhumation, crémation).
Le contrat obsèques ROC ECLERC en prestations permet, outre le fait de garantir un capital, de prévoir à l’avance l’organisation des funérailles. Le souscripteur est assisté par un conseiller funéraire concernant ses choix relatifs aux obsèques : cérémonie, fleurs, chambre funéraire, cercueil, …
L’assuré peut choisir de désigner comme prestataire pour ce contrat une agence de pompes funèbres qui fait partie du réseau ROC ECLERC.
L’assurance obsèques ROC ECLERC permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut aller de 1 000€ à 8 000€.
Le souscripteur bénéficie de l’assistance des conseilles funéraires pour déterminer le montant qu’il souhaite laisser et qui correspond aux prévisions quant au coût des obsèques en fonction des prestations choisies.
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 30 jours après la réception du dossier complet.
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
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Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques ROC ECLERC prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
L’assurance obsèques ROC ECLERC permet de cotiser de trois façons :
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Une personne qui souhaite souscrire un capital de 4 000€ et qui est âgée de 64 ans, en choisissant une durée de cotisation de 15 ans, payerait environ 30€ par mois.
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques ROC ECLERC si vous avez entre 40 ans et 79 ans.
Cette règle s’applique au contrat obsèques en capital.
En ce qui concerne l’assurance obsèques ROC ECLERC en prestations, il n’y a pas de limite d’âgé imposée par le contrat.
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.
A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques ROC ECLERC, vous devez remplir la remplir la condition d’âge.
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
ROC ECLERC c’est :