Funérailles d’un proche : qui a le droit de décider ?

Les funérailles exigent que soient prises un certain nombre de décisions, parmi lesquelles :

• Enterrer ou incinérer le défunt,
• Le type de cérémonie : religieuse ou civile (ou les deux),
• L’endroit où sera enterré le défunt, ou là où ses cendres devront reposer, l’endroit de la cérémonie ;

Si en plus de ces décisions à prendre, vous ajoutez des désaccords familiaux (différences de cultures, de religion…) ou des problèmes résultant d’un divorce ou autres querelles familiales et une distance géographique…il est utile de savoir qui pourra avoir le dernier mot. Dans ce type de situations, la désignation d’un proche de son vivant par la personne décédée, sera d’une grande aide.

Si le défunt a désigné de son vivant une personne qui prendra toutes les décisions importantes relatives à ses obsèques, sa volonté devrait être respectée. La désignation doit figurer dans un testament, dans un autre acte notarié ou dans un autre document laissé par le défunt d’une valeur probante suffisante.

En l’absence d’indication laissée par le défunt, c’est à la personne la plus proche d’organiser ses obsèques. La loi française ne dresse pas une liste des personnes qualifiées à s’occuper des funérailles. En cas de désaccord, c’est le juge qui détermine la personne la mieux qualifiée pour prendre les décisions. Les juges du fond apprécient de façon souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis pour désigner la personne qui sera habilitée à décider des modalités des obsèques du défunt. (C. cass. 1ère civ, 30/04/2014, n°13-18.951)

La loi française stipule que la décision à prendre en cas de décès revient en premier lieu à la personne défunte. Les souhaits indiqués par le défunt peut concerner le mode de funérailles (inhumation ou crémation), le déroulement de l'évènement, le type de cérémonie (religieuse ou civile), ainsi que la sélection de l'entreprise de pompes funèbres qui organise les obsèques, la réalisation ou non de soins de conservation, le don du corps à la science. Les dernières volontés de la personne décédée peuvent mentionnées dans un contrat obsèques ou testament, ou encore évoquées de manière informelle au cours d'une discussion avec ses proches. Ses recommandations doivent être respectées pour éviter des sanctions pénales. (article 433-21-1 du code pénal)

Si la personne défunte n'a pas laissé des recommandations sur la préparation de ses obsèques. Toutes les décisions à prendre reviennent à sa famille. Il n'y a pas texte réglementaire déterminant le membre de la famille qui décide lors de la préparation des funérailles. La personne qui procède à la signature du bon de commande est considérée comme la " personne qui pourvoit aux funérailles ". En général, la jurisprudence laisse ce privilège au conjoint (s'il est encore en vie), puis à l'enfant, ou à défaut aux parents. 

Les proches ou les amis peuvent procéder à la préparation des obsèques si le défunt n'a plus de famille, ou celle-ci n'a pas été trouvée ou semble désintéressée. Toutes les décisions à prendre reviennent alors aux proches que ça soit le mode de funérailles, le type de cérémonie, les soins de conservation... En cas de crémation, une preuve correspondant aux souhaits de la personne décédée (attestations stipulées par écrit de plusieurs proches par exemple) sera nécessaire. 

Si un désaccord survient sur l’organisation des funérailles ou sur la légitimité de la personne qui prend les décisions importantes, les contestataires doivent saisir le Tribunal d’instance (TI) du lieu du décès. Le TI rend sa décision dans un délai très court : 24 heures.

Si l’un des proches n’est pas d’accord avec cette décision, un appel peut être formé devant la Cour d’appel compétente (Premier Président de la CA) qui statue immédiatement. 

Avant de saisir le juge, pensez, toutefois, aux volontés que le défunt aurait exprimées concernant ses propres obsèques, et essayez de laisser de côté vos préférences personnelles. Le même conseil est valable également pour la personne qu’il aurait pu désigner pour organiser ses funérailles.

Dans le cas où la personne décédée n'a pas de famille, et qu'aucun proche ne se manifeste, c'est au maire de la commune de prendre les décisions associées à l'organisation des obsèques. Le financement des funérailles revient également à ce dernier.