Présentation du contrat obsèques BNP PARIBAS
Sommaire :
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par BNP PARIBAS ?
BNP PARIBAS a mis sur le marché un contrat obsèques en prestations.
Il s’agit donc d’un contrat qui permet de régler les frais des obsèques le moment venu et de prévoir à l’avance leur organisation.
BNP PARIBAS a noué un partenariat avec l’Office français de prévoyance funéraire en ce qui concerne la réalisation des prestations liées aux obsèques des assurés. Le souscripteur peut donc choisir parmi les agences de pompes funèbres qui figurent dans la liste établie par l’Office.
L’assurance obsèques BNP PARIBAS donne la possibilité au souscripteur d’exprimer ses volontés sur un certain nombre de prestations afin d’organiser à l’avance ses obsèques : crémation ou inhumation, transport funéraire, cercueil/urne, cérémonie, acquisition d’une concession, fleurs…
Le montant du capital garanti pour l’organisation des obsèques peut aller de 3 300€ jusqu’à 10 000€ (par tranche de 1 000€ à partir de 4 000€).
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 2 jours après la réception du dossier complet.
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
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Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques BNP PARIBAS prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
Cette liste n’est pas exhaustive.
L’assurance obsèques BNP PARIBAS permet de cotiser de trois façons :
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Une personne âgée de 63 ans qui choisit un capital de 6 000€ et qui opte pour une cotisation mensuelle pendant 10 ans payerait 60,35€.
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques BNP PARIBAS si vous avez entre 40 ans et 85 ans.
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat. A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques BNP PARIBAS, vous devez remplir la condition d’âge (avoir entre 40 ans et 85 ans).
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
BNP PARIBAS c’est :
BNP PARIBAS propose une large gamme de produits d’assurance dans des domaines différents.